Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Neox2Code (https://neox2code.fr) et du service Neox2 commercialisé via ce site. Toute commande d'abonnement Neox2 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Description du service
Neox2Code propose la revente de codes d'activation Neox2 donnant accès à un service IPTV (chaînes en direct et VOD) via une application installée sur l'appareil du client. Le service est fourni en ligne, sans envoi physique.
Article 3 — Inscription et compte client
Lors de la première commande, un compte client est créé automatiquement. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prévenir Neox2Code en cas d'utilisation frauduleuse via support@neox2code.fr.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés en euros toutes taxes comprises sur la page Abonnement Neox2. Le paiement s'effectue en ligne via une passerelle sécurisée. Une facture est émise et disponible dans Neox2 mon compte.
Article 5 — Activation et durée
Le code d'activation est envoyé par email après confirmation du paiement, généralement sous 5 minutes. La durée de l'abonnement est de 12 mois à compter de l'activation. À l'issue de cette période, l'abonnement n'est pas reconduit automatiquement.
Article 6 — Droit de rétractation et remboursement
Conformément à notre politique de remboursement, le client bénéficie d'une garantie de remboursement de 30 jours après l'activation. Au-delà, aucun remboursement ne pourra être effectué sauf cas exceptionnel.
Article 7 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Utiliser Neox2 dans un cadre strictement personnel et privé
- Ne pas revendre ni partager publiquement son code d'activation
- Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence
- Ne pas tenter de modifier, décompiler ou contourner les protections du service
Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement.
Article 8 — Obligations de Neox2Code
Neox2Code s'engage à fournir un service stable et conforme à la description faite sur le site. En cas d'incident technique majeur impactant la disponibilité, le client peut demander une compensation au prorata via le support.
Article 9 — Limitation de responsabilité
Neox2Code ne peut être tenu responsable :
- Des dysfonctionnements liés à la connexion Internet du client
- De l'incompatibilité de certains appareils anciens
- Des modifications du contenu apportées par les ayants droit (suppression de chaînes)
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
Article 10 — Suspension et résiliation
Neox2Code se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de partage de code, de revente non autorisée ou d'utilisation frauduleuse détectée.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Neox2Code est protégé. Voir les mentions légales pour le détail.
Article 13 — Modification des CGU
Neox2Code peut faire évoluer les présentes CGU. Les nouvelles conditions s'appliquent à compter de leur publication sur le site et sont notifiées aux clients actifs par email.
Article 14 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative préalable de résolution amiable.
Article 15 — Contact
Toute question relative aux CGU peut être adressée à support@neox2code.fr ou via la page Contact.